Terms & Conditions | Conditions Générales de Vente • Online Caftan
• Abréviation de Marque : Dans les présentes conditions et sur l’ensemble de notre plateforme numérique, le terme « Caftan » est utilisé strictement comme abréviation de marque pour désigner l’intégralité de nos créations Haute Couture fabriquées sur commande et sur mesure. Cela inclut de manière exhaustive toutes nos catégories de tenues : Caftans (Simples ou Marocains), Robes Sirènes (Fergani), Robes de Soirée (d’invitée), Karakous Algériens, Combinaisons Caftans (Jumpsuits), Tuniques Caftans (Gandouras), Takchitas (Caftans 2 ou 3 Pièces) et Caftans Évasés (Coupe Parapluie / Princesse), ci-après dénommées « La Tenue » ou « La Robe ».
Applicable à toutes les commandes • Atelier Mumbai
Conditions Générales de Vente (CGV)
Identité & Atelier
ONLINE CAFTAN – CAFTAN HAUTE COUTURE est une maison de haute couture sur mesure basée et opérant à Mumbai, en Inde. Pour des raisons de parfaite conformité fiscale internationale, notre numéro d’enregistrement officiel (équivalent SIRET / GSTIN) est systématiquement mentionné sur chaque facture commerciale émise. Pour toute communication officielle ou administrative, veuillez contacter directement notre équipe à l’adresse e-mail suivante : onlinecaftan@gmail.com.
Commandes & Acceptation de l’Atelier
Une commande n’est considérée comme contractuelle et définitive qu’après réception effective de la confirmation du paiement anticipé convenu et l’envoi d’une notification d’acceptation par notre équipe technique. Notre maison se réserve le droit absolu et discrétionnaire de refuser ou d’annuler des commandes sur mesure exigeant des techniques de broderie, de perlage ou de drapé incompatibles avec la capacité artisanale ou le calendrier de charge actuel de notre atelier.
Protection de la Propriété Intellectuelle
L’ensemble des modèles de caftans, des configurations de robes sirènes, des motifs de broderie d’art exclusifs (dessins de zardozi et d’aari développés en atelier), ainsi que les photographies, supports vidéos et textes présentés sur notre plateforme numérique sont la propriété intellectuelle exclusive de ONLINE CAFTAN. Toute reproduction, imitation, modification ou exploitation commerciale, même partielle, est strictement interdite et fera l’objet de poursuites judiciaires immédiates sous l’égide des lois internationales sur le droit d’auteur.
Loi Applicable & Juridiction Légale
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ainsi que toutes les relations contractuelles de notre atelier sont strictement régies et interprétées conformément aux lois de la République de l’Inde. Tout litige commercial, réclamation ou contestation juridique découlant de la fourniture de nos services sur mesure sera soumis à la compétence exclusive et irrévocable des tribunaux compétents de la ville de Mumbai, Inde.
⚜ CLAUSE PARAPLUIE / UMBRELLA CLAUSE
ACCEPTATION LÉGALE : L’accès à notre plateforme de vente, la passation d’une commande ou l’engagement formel de nos services de sur mesure implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions (CGV). Les accords de compétence judiciaire fixés à Mumbai prévalent de plein droit sur tout différend d’ordre mondial.
Bespoke Order Parameters • Atelier Mumbai